Conditions générales de vente

Le site internet www.marivanille.fr appartient à la société Marivanille, auto- entreprise, domiciliée 10 avenue Prieur de la Côte d’Or, 94110 Arcueil, sous le numéro de Siret 83361500800012, et représenté par Anne-Laetitia de Kilmaine.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
- la société MARIVANILLE, propriétaire du site www.marivanille.fr, dénommée "le Vendeur" ci-après.
- et toute personne physique souhaitant procéder à l'achat d'un produit sur ce site internet, dénommé "l’Acheteur".

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de vente entre l’Acheteur, et le Vendeur. L’Acheteur doit en avoir pris connaissance avant d’acheter.

Tout achat vaut acceptation sans réserve de ces CGV.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

Ces conditions régissent les ventes des articles présents sur le site www.marivanille.fr et s’appliquent selon celles en vigueur à la date d’achat par l’Acheteur.

Elles sont modifiables à tout moment.

Le site www.marivanille.fr propose des motifs de broderie pour machines électroniques familiales ou professionnelles, des motifs pour machine de découpe électroniques, ainsi que des articles finis décrits sur le site.

Article 2 : les produits

Les produits vendus sur le site www.marivanille.fr sont des fichiers numériques à télécharger après achat, et création d’un compte client.

Sur chaque fiche produit est indiqué les caractéristiques précises (taille, format de machine…). L’Acheteur doit vérifier la comptabilité avec sa machine, et aucune erreur ne pourra être imputé au Vendeur.

Aucun motif ne sera remboursé après téléchargement.
Le site www.marivanille.fr propose aussi articles déjà brodés (coupons ou accessoires), décrits précisément (taille, matières, couleurs…).

Les visuels accompagnants les articles ne sont pas garantis.

Article 3 : le contrat

En cas de changement de législation, de règlementation ou d’une décision de justice, qui viendrait rendre nulle ou non avenue une ou plusieurs clauses de ces CGV, ne pourrait permettre à l’Acheteur de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente qui resteraient valides.

Si une ou plusieurs clauses de ces CGV sont déclarées nulles, les autres clauses demeurent inchangées et applicables.

Article 4 : commande

L’Acheteur doit obligatoirement avoir un compte client sur le site www.marivanille.fr pour pouvoir acheter des articles.

Un achat de motif ouvre le droit de l’utiliser pour un usage personnel uniquement, et non commercial (sauf autorisation demandée par mail). Il reste la propriété exclusive du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande s’il existe déjà un litige de paiement relatif à une vente précédente, ou une utilisation du motif hors licence (art.8).

Les motifs sont à télécharger suivant un lien reçu par mail à l’adresse fournie au compte client.

Les articles brodés seront postés selon les conditions précisées à l’achat.

Les motifs personnalisés faits selon les conditions précisées au devis.

Article 5 : prix

Les prix figurent sur le site www.marivanille.fr sont exprimés en euros (€) et Toutes Taxes Comprises.

La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI propre au régime des auto-entrepreneurs.

Le prix applicable sera le prix affiché sur le site le jour de l’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment (promotions, erreurs de frappe, lots…)

Le Vendeur peut associer à un compte client pour une durée définie un coupon promotionnel.

Pour les motifs de machine à broder ou de découpe, l’envoi se fait par téléchargement et n’engage pas de frais.

Pour les articles physiques nécessitant un envoi postal, les frais de port sont calculés au prix réel d'envoi (affranchissement et emballage), en fonction du tarif en vigueur de La Poste au moment de l’envoi, du poids des articles et de la zone géographique de l'Acheteur.

Le Vendeur et l’Acheteur définiront ensemble au moment de l’achat le mode d’envoi et le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une perte par les services postaux et ne pourra engager de recours auprès du Vendeur.

Article 6 : paiement

Les produits sont payables comptant à la commande. Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire, virement ou par carte bancaire.

-Pour le paiement par chèque, l’Acheteur devra adresser par courrier dans les 48 heures suivant sa commande un chèque établi à l'ordre de :

Anne-Laetitia Lubrano
837 avenue de la Première Armée Française Rhin et Danube
83500 La Seyne sur Mer
France

Accompagné de son nom, du numéro de transaction ou de l'impression du mail récapitulant sa commande.

Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception du paiement. Après un délai de 7 jours après la date de commande, si le paiement n'est pas parvenu au Vendeur, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

-Pour le paiement par Carte Bancaire ou virement, la commande sera validée lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par mail.

-Pour le paiement par coupon de réduction émis par le Vendeur, l’Acheteur doit conserver le mail indiquant le montant et la date de validité dudit coupon.

Les données confidentielles qui transitent entre l'ordinateur du client et le système de paiement en ligne sont automatiquement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Le système de paiement en ligne est un système de paiement web sécurisé STRIPE (certifié PCI niveau 1).

Article 7 : téléchargement

Il appartient à l’Acheteur de vérifier le contenu de sa commande.

En cas d’anomalie (article manquant, mal téléchargé, ou incomplet) l’Acheteur doit envoyer un mail à marivanille.couture@gmail.com avec son nom, la référence de sa commande et le problème concerné.

Les formats machines envoyés sont indiqués précisément sur le descriptif de l’article. L’Acheteur doit vérifier avant l’achat s’il pourra les utiliser.
Téléchargement dans le compte client des motifs dans les 5/10 minutes suivant le paiement par carte bancaire.

A réception du chèque si ce mode de paiement a été choisi, l’Acheteur sera informé par mail.

Les commandes ne comptant que des articles gratuits ne sont pas valides. Il faut acheter au moins un article payant pour obtenir un motif gratuit

Article 8 : licence d’utilisation

Les motifs à broder ou à découper restent la propriété intellectuelle d’Anne-Laetitia Lubrano (Marivanille)

L’Acheteur s’engage à ne les utiliser que pour son usage personnel, sans les partager d’aucune manière (copie informatique, clé USB etc.), sans les vendre, les donner à qui que ce soit, ni sous forme numérique, ni sous forme d’article déjà brodé, ou avec les motifs de découpe.

Les différentes tailles des motifs sont précisées dans la fiche de chaque article.

Les motifs ne peuvent être agrandis ou rétrécis sans subir de déformation.

En cas de transformation par l’Acheteur, le Vendeur ne peut être tenu responsable de la déformation du motif.

L’Acheteur ne peut associer un motif du site www.marivanille.fr à une marque ou un événement commercial.

L’Acheteur qui veut vendre des articles avec les motifs achetés sur le site www.marivanille.fr doit demander une licence d’exploitation commerciale.

Article 9 : propriété intellectuelle

Tous les éléments composants le site www.marivanille.fr (textes, photos, images, commentaires…) restent, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, la propriété exclusive de la propriétaire du site et de ses ayants-droits.

Toute reproduction entière ou partielle du site est formellement interdite.

Article 10 : annulation d’une commande

Pour les produits dématérialisés (motifs à broder, à découper), une fois la commande payée, celle-ci ne peut être remboursée.
Pour les articles déjà brodés ou avec motif découpé, les produits étant fabriqués sur mesure selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à la demande du client ceux-ci ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

Article 11 : garantie des articles physiques non dématrialisés

Tous les articles physiques  en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (pour les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande) et de la garantie contre les vices cachés (provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation), permettant au client de les renvoyer au Vendeur.
En cas de produits reconnus par le Vendeur défectueux ou non conforme, Marivanille s’engage au choix du client à soi :
 
- rembourser au client le prix du produit contre restitution
- échanger le produit acquis avec un produit identique ou de prix équivalent
- une réduction du prix payé et conservation par le client du produit.
 
Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident ou une mauvaise utilisation du client, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du client, d’usure normale du produit. Cette garantie ne couvre pas non plus les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux.

Si le produit est endommagé par le fait du client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à la charge du client.
 
Article 12 : informatique et liberté

Les données recueillies sur le site www.marivanille.fr sont destinées à son usage exclusif et ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers.

En application de la loi relative à l’informatique et à la liberté individuelle, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données la concernant, en en faisant la demande au propriétaire du site par mail à marivanille.couture@gmail.com

La marque Marivanille est une marque déposée par Anne-Laetitia Lubrano

Article 13 : droit applicable et litige

Ce contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige les tribunaux français sont les seuls compétents.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis.